Réforme des marchés publics : Cadre général et applications

Présentation du sujet

Le décret du 1er août 2006 a complètement remanié le Code des marchés publics pour y intégrer, aux côtés
des dispositions de la directive unique du 31 mars 2004, des nouvelles procédures modernisées ayant trait
à la passation et à l’exécution des marchés publics.

Cette formation a pour ambition d’aider les acheteurs publics à maîtriser les règles en vigueur et d’en mesurer parfaitement les enjeux.

Objectifs pédagogiques et pratiques

• connaître le cadre général de la réglementation des marchés publics,
• maîtriser la réforme du Code des marchés publics,
• appréhender les différents modes de passation de marchés publics,
• connaître les bonnes pratiques de marchés publics,
• prévenir le contentieux lié à la pratique des marchés.

Contenu

• Introduction à la notion de marché public
• Les conditions d’attribution des marchés publics,
• La procédure commune de passation des marchés publics,
• Les procédures spécifiques de passation des marchés publics,
• L’exécution des marchés publics,
• Le contentieux.

Publics concernés

Cadres gérant des dossiers de marchés publics, rédacteurs de marchés publics, responsables des moyens généraux, fournisseurs du secteur public.

Intervenant

Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialiste des questions relatives aux marchés publics.

Méthodologie

Approches théorique et méthodologique avec étude de cas pratiques.

Remise de documents pédagogiques.
Durée 2 jours.