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Filiation et nom
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| Filiation et nom |
Enfin des réponses à toutes vos questions !
La réforme relative à la filiation et au nom, issue de l'ordonnance n° 2005-749 du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006, est rapidement apparue très complexe. La circulaire du 30 juin 2006, rédigée dans l'objectif de résoudre ces difficultés, n'a pourtant pas donné satisfaction aux agents de l'état civil. En effet, de nombreuses zones d'ombres persistent !
Conçu pour guider tant les officiers de l'état civil que les juridictions, cet ouvrage propose un éclairage particulier sur les innovations et apporte des solutions concrètes aux questions les plus délicates soulevées par les nouvelles dispositions.
Filiation et nom répond, dans un langage clair et accessible, aux questions quotidiennes auxquelles est confronté tout acteur de l'état civil.
Un guide pratique qui tient compte des modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes et notamment :
- le décret n° 2008-798 du 20 août 2008 relatif au livret de famille ;
- le décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'acte d'enfant sans vie ;
- l'arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.
Des réponses concrètes à toutes vos questions :
- peut-on continuer à utiliser les anciens modèles d'acte de naissance sous forme littéraire ?
- comment renseigner la rubrique « nom » en l'absence de déclaration de choix au sein d'un acte de naissance ?
- dans quelles conditions un livret de famille peut-il être délivré aux parents d'un enfant né sans vie ?
- comment remplir la rubrique « évènements relatifs à la filiation ? etc.
Les + de cette nouveauté :
- des imprimés et extraits d'état civil ;
- de nombreux modèles (modèle de déclaration de choix de nom au moment de la naissance etc.) ;
- des exemples tirés du quotidien des services de l'état civil ;
- des cas pratiques expliqués et résolus.
Un ouvrage clair, pédagogique et exhaustif qui lève enfin le voile sur la réforme de la filiation et du nom !
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| Format : |
16 x 24 cm |
| Date : |
octobre 2008 |
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