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Guide pratique de l'état civil 2009
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| Guide pratique de l'état civil 2009 |
L'ouvrage de référence des agents de l'état civil !
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre
- Les décrets n°s 2008-798 et 2008-800 du 20 août 2008 relatifs au livret de famille et à l'acte d'enfant sans vie ;
- La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives ;
- La réforme du nom et de la filiation initiée par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 ;
- Le décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès ;
- La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ;
- La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ;
- L'arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
- La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption.
Conçu pour guider les agents dans leur action quotidienne, ce guide pratique s'adresse à l'officier d'état civil comme à tout le personnel du service de l'état civil.
Très pratique, il vous accompagne au quotidien avec :
- un exposé de toutes les règles essentielles,
- de nouvelles formules d'actes,
- des modèles de lettres,
- des spécimens de formulaires actualisés,
- des tableaux récapitulatifs ;
- des grilles d'analyse pour déterminer pour chaque naissance si le choix du nom est possible ;
- des commentaires dans un langage clair et de nombreux conseils pratiques ;
- des exemples de libellés de mentions marginales ;
- des références à l'I.G.R.E.C (Instruction générale relative à l'état civil) ;
- un index détaillé.
Des réponses à vos questions :
1 - Quelles sont les conditions de déclaration d'un enfant sans vie à l'état civil ?
2- Une jeune fille de 17 ans de nationalité étrangère peut-elle se marier en France si l'âge légal dans sa loi nationale est de 15 ans ?
2 - Quel est le nom de famille d'un enfant sans vie de parents non mariés ?
3 - La mention d'inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ?
4 - Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ?
5 - Peut-on obtenir un extrait de naissance par Internet ?
6 - La crémation peut-elle intervenir avant la cérémonie des obsèques ?
7 - Un conseiller municipal peut-il procéder à l'audition préalable et à la publication des bans ?
8 - Quand une mention de PACS figure sur l'acte de naissance du futur époux, que doit faire l'officier d'état civil ?
9 - Est-ce que le témoin d'un mariage peut servir d'interprète ?
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| Format : |
16 x 24 cm |
| Support : |
Broché |
| Édition : |
7e édition |
| Nombre de pages : |
380 pages environ |
| Date : |
octobre 2008 |
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| Auteurs : Marguerite Quidelleur - Martial Guarinos |
| Édition : |
7e edition |
| Nombre de pages : |
376 pages |
| ISBN : |
9782701316048 |
| Date : |
octobre 2008 |
| Format : |
16 x 24 cm |
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