ACTUALITES

SMCL : 25 -26 - 27 novembre 2008

Retrouvez-nous sur notre stand F61, Hall 2.1 !

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie

Suite à la parution de l’arrêté du 20 août 2008 définissant le modèle du Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie (cerfa 13773*01), nous vous proposons ce document sous la forme d’un formulaire électronique.

>> Découvrez dès à présent tous les avantages de ce fond de page au format PDF

Livrets de famille : dernière information

Suite à l’arrêté du 20 août 2008, vous propose un addendum à glisser ou à coller en page 2 du livret de famille.

Découvrez toute notre offre et commandez !

• Les livrets classiques
• Les livrets classiques procédé « ADHETERNA »
• Les livrets sécurisés
• Les livrets sécurisés procédé « ADHETERNA »
• Les étuis livrets de famille
• Timbre et Tampon sceau Marianne spécial livrets de famille
• Les outils de contrôle
• Solution état civil « ADHETERNA »

Nos dernières parutions en matière d’état civil !

• Guide pratique de l’état civil 2009
• Filiation et nom

Gamme de documents "Centres de Formalités des Entreprises"

La gamme de documents "Centres de Formalités des Entreprises" doit être mise à jour prochainement. Dès que les formulaires seront finalisés, nous vous en tiendrons informé. Pour tout renseignement, contactez notre Service Relations Clients au 03 83 38 83 83.